Parc national de la Vanoise
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Processus et calendrier prévisionnel

La charte du Parc : pourquoi et quand ?

Pourquoi une charte ?

Projet de la charte - Juin 2012Une icon loi de réforme des parcs nationaux du 14 avril 2006 a décidé de renforcer la gouvernance des parcs nationaux français. Cette décision se concrétise notamment par la mise en place d'une charte de territoire, projet de protection, de préservation et de développement durable à 15 ans.

La charte fixe des objectifs de protection des patrimoines pour le cœur, espace réglementé de façon spéciale. Elle propose des orientations et des mesures de développement durable et de mise en valeur des patrimoines pour l'aire d'adhésion.

L'aire d'adhésion est l'espace périphérique au cœur qui a vocation à faire partie du parc national au motif qu'elle entretient avec le coeur des solidarités écologiques et des continuités géographiques.

La décision des conseils municipaux à adhérer à la charte et à constituer l'aire d'adhésion est souveraine et individuelle.

Le projet de charte a été élaboré par le conseil d'administration du parc national du parc national dans une concertation régulière avec les principaux acteurs du territoire et en particulier les communes qui seront invitées en 2015 à adhérer à la charte.

 

Processus de mise en place de la charte

  • 27 Avril 2015

Approbation de la charte par Ségolène ROYAL, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'Énergie, par icon Décret n°2015-473 du 27 avril 2015 et publication au Journal Officiel, permettant le lancement de la mise en oeuvre de la charte pour le coeur du Parc:

icon La charte du Parc national de la Vanoise

icon La carte de la charte du Parc national de la Vanoise

icon La stratégie touristique adossée à la charte

 

  • Printemps et été 2015

Saisine des conseils municipaux par le préfet pour décision d'adhésion à la charte et constitution de l'aire d'adhésion du parc national. Les communes ont 4 mois pour délibérer de manière volontaire et souveraine sur l'adhésion à la charte pour ce qui concerne l'aire d'adhésion.

 

Un résumé du projet de territoire est disponible, icon  "L'essentiel de la charte", une liste des avantages à adhérer à la charte, icon "Adhérer à la charte du parc national de la Vanoise, quels avantages ? ", et un document icon 36 questions / réponses pour mieux comprendre la charte.

 

Les étapes antérieures

  • Juin 2014 - Janvier 2015

Consultation du Conseil d'État par la ministre de l'écologie pour avis : vérification de la conformité des procédures de consultation ainsi que de la conformité du texte avec la loi de 2006 et les autres textes en vigueur.

Le Conseil d'État a donné un avis favorable.

 

  • Mars 2014

Consultation du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et du Comité Interministériel des Parcs Nationaux (CIPN) par la ministre de l'écologie, pour avis sur le projet de charte.

Le CIPN a donné un avis favorable et CNPN a délivré un avis défavorable avec des recommandations.

 

  • Janvier 2014

Transmission du projet de charte par le préfet de la Savoie à la ministre de l'écologie avec un avis favorable.

 

  • 27 novembre 2013

Examen et validation par le conseil d'administration du projet de charte ainsi modifié.

Charte Version du 27 Novembre 2013

Schéma des vocations - Version du 27 Nov. 2013

Délibération n° 2013 – 26 Charte : suites de l'enquête publique

Délibération n° 2013 - 29 : Validation de la charte

Avis du Conseil scientifique du 13 Nov. 2013 sur le projet de charte

Déclaration des élus au conseil d'administration du 27 11 2013

 

  • Juin à Novembre 2013

Le conseil d'administration a repris le projet de charte afin de donner suite aux réserves et recommandations de la commission d'enquête et aux attendus exprimés par les personnes associées lors de la consultation préalable, avec un point d'étape le 1er octobre 2013.

 

  • Mai 2013

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions . Le Parc national de la Vanoise a transmis un icon Mémoire en réponse aux questions de la commission.

 

  • Du 10 décembre 2012 au 21 janvier 2013

Une enquête publique a été ouverte par le Préfet de la Savoie pour que les habitants, les visiteurs et tout organisme public ou privé puissent exprimer leur avis sur le projet de charte.

 

  • Mi-septembre 2012

L' Autorité environnementale du conseil Général de l'environnement et du Développement Durable a rendu sonicon avis sur le projet de charte et le rapport d'évaluation environnementale le 17 septembre 2012.

 

  • Juillet à septembre 2012

Les communes, les partenaires économiques, sociaux et associatifs et les services de l'État sont consultés par le conseil d'administration pour un avis sur le projet de charte.

 

  • 28 mars 2012

Le conseil d'administration du 28 mars 2012 a considéré que icon le projet de charte avait atteint la maturité suffisante pour consulter les communes, les partenaires économiques, sociaux et associatifs et le public.

 

  • De 2007 à 2011

Définition d'une méthodologie, consultation des socio-professionnels, réalisation d'ateliers prospectifs, établissement d'une ébauche de charte, établissement d'une première cartographie et rédaction d'un avant-projet de charte.

Site officiel du Parc national de la Vanoise

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